Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/02229
TJ 59350, 16 avr. 2026, RG 22/02229
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02229 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYLS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 22/02229 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYLS DEMANDEUR : M. [E] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Kamel A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02229
TJ 86194, 17 févr. 2026, RG 22/02229
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02229 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FY6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 17 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [M] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (49) demeurant [Adresse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 22/02229
TJ 13001, 13 févr. 2026, RG 22/02229
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 13 février 2026 RG : N° RG 22/02229 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LJWQ 4 CH. AF CAB B MAGISTRAT : Marie RONIN, Vice-présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Véronique BARBIER DEMANDEUR
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tj Prononce le divorce pour faute tj62160 n° 22/02229
TJ 62160, 5 sept. 2025, RG 22/02229
Notification le : + 1CE à la [8] 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice [11] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/02229
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 22/02229
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 juillet 2025 Justine AUBRIOT, présidente Sullivan DEFO
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/02229
TJ Poitiers, 30 sept. 2024, RG 22/02229
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02229 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FY6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [T] [R] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Coralie MARCHAND de la
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/02229
TJ Valenciennes, 21 mai 2024, RG 22/02229
RG : N° RG 22/02229 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZPK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/00456 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [K] [Y] [H]
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