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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02231 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 22/02231

    TJ 59183, 21 mai 2025, RG 22/02231

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Isabelle DE LYLLE - Me Lauriane TIMMERMAN le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 21 Mai 2025 JAF Cabinet C N° RG 22/02231 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-FHAO

    Lire la décision → Vérifier la source 68717755d395d6ba9f2ab3a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02231

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 22/02231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/02231 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWU2L N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 septembre 2024 DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45488ee05e3ee32cb8641
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02231

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 22/02231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02231 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXWLP N° MINUTE : Requête du : 03 Août 2022 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Anaïs FRANÇAIS, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c897a94e1874b4dfbf40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1