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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02237

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 22/02237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me CAPSAL par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02237 N° Portalis 352J-W-B7G-CXWPO N° MINUTE : Requête du : 09 Août 2022 JUGEMENT rendu le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9c7bfb6c7973606499e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/02237

    TJ 69123, 16 juill. 2025, RG 22/02237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/02237 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTIC N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 16 Juillet 2025 Affaire : M. [M] [Y] Aide juridictionnelle en [Localité 4] C/ PROCUREUR DE LA REP

    Lire la décision → Vérifier la source 689b84b640cd0f0b3d002ebb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/02237

    TJ 69123, 15 mai 2025, RG 22/02237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/02237 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNBD Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT 15 mai 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 15 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682b75632ae1fd67df74de48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/02237

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 22/02237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 10 AVRIL 2025 N° RG 22/02237 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOD7 Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [R] [W] professeur de judo né le 04 Août 1976 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 12] représenté par Me Valérie JOLY, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811eecf40727a0043d668
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02237

    TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 22/02237

    N° RG 22/02237 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNQF PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 72D N° RG 22/02237 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNQF Minute n° 2023/00 AFFAIRE : S.N.C. CLOS SAINTE CATHERINE C/ S.D.C. 55 RUE DES AYRES [E] [B] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL ARPEGES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 65848c76e41137cbf9fc436f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1