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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/02242

    TJ 01053, 26 juin 2025, RG 22/02242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/02242 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GBDI AFFAIRE : [D] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [M] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee91b02c5b8c8ca159cef
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02242

    TJ Meaux, 12 déc. 2024, RG 22/02242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [L] [M] C/ [J] [R] épouse [M] N° RG 22/02242 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCUEP Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 2] 1971

    Lire la décision → Vérifier la source 675b4b31b6df0bb978744299
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/02242

    TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 22/02242

    PREMIERE CHAMBRE 19 Novembre 2024 N° RG 22/02242 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MQPA 64B CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE DES ARCHITECTES D’ILE DE FRANCE (CROAIF) C/ [I] [R] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf80f956b912a0059e55c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02242

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 22/02242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 22/02242 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXWT7 N° MINUTE : 06/08 Requête du : 18 Août 2022 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Guillaume BREDON, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16404b9f94e984650d6a1

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