Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/02242
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 22/02242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/02242 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GBDI AFFAIRE : [D] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [M] [D]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02242
TJ Meaux, 12 déc. 2024, RG 22/02242
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [L] [M] C/ [J] [R] épouse [M] N° RG 22/02242 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCUEP Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 2] 1971
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/02242
TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 22/02242
PREMIERE CHAMBRE 19 Novembre 2024 N° RG 22/02242 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MQPA 64B CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE DES ARCHITECTES D’ILE DE FRANCE (CROAIF) C/ [I] [R] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02242
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 22/02242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 22/02242 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXWT7 N° MINUTE : 06/08 Requête du : 18 Août 2022 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Guillaume BREDON, avocat au ba
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles