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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02253 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 22/02253

    TJ 44184, 26 juin 2025, RG 22/02253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DU 26 Juin 2025 N° RG 22/02253 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E6BA JUGEMENT n° AFFAIRE : ASSOCIATION LE SANCTUAIRE DE [L] [J] C/ ASSOCIATION DES AMIS DE [L] [J] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me N

    Lire la décision → Vérifier la source 68701caeb8daa57c7f676272
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02253

    TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 22/02253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître GRAS en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02253 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXW7H N° MINUTE : Requête du : 18 Août 2022 JUGEMENT rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecff0b01eea4cf01a442f
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02253

    TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 22/02253

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 03 Mai 2024 N° RG 22/02253 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPYS DEMANDEUR : Madame [U] [N] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 8] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 66353028e4b5292aaa66a628

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1