Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 22/02258
TJ 63113, 12 août 2025, RG 22/02258
AS/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [N] [M], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 12/08/2025 N° RG 22/02258 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IQ2H ; Ch2c1 J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02258
TJ Meaux, 20 nov. 2024, RG 22/02258
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [V] [G] [F] [J] épouse [U] C/ [X], [Y], [U] [U] N° RG 22/02258 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCUZI Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 20 Novembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [V] [G] [F] [J] épo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02258
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 22/02258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/02258 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZB3 N° PARQUET : 22-57 N° MINUTE : Assignation du : 20 Janvier 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02258
TJ Lyon, 7 juin 2024, RG 22/02258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 22/02258 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNNO DESISTEMENT du 07/06/2024 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du
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