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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02262 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02262

    TJ 86194, 7 juill. 2026, RG 22/02262

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02262 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DEMANDEURS : Madame [O] [V] épouse [X] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Gérald FROIDEFOND de la SCP B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d701d93c619cd1f81382e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/02262

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 22/02262

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 N° RG 22/02262 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSCS DEMANDEUR : Madame [G] [W] [I] [M] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e5a4cdc6046d476958a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/02262

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 22/02262

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [B] c/ S.A. COMPAGANIE D’ASSURANCE GAN MINUTE N° 26/ Du 30 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 22/02262 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHXA Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du trente

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b640cdc6046d4722b1dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/02262

    TJ 31555, 26 déc. 2025, RG 22/02262

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/02262 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q5CN NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 26 Décembre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 694f113575782d5f06c9a220
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02262

    TJ Lille, 30 juill. 2024, RG 22/02262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/02262 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WB77 JUGEMENT DU 30 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Mme [H] [D] épouse [G], intervenant volontaire [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de LILLE Mme [T] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2028d5af8a921ecb2842

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1