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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02267 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02267

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 22/02267

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/03516 du 15 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 22/02267 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MX2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [M] née le 18 Juin 1985 à [Localité 5] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f819da368950468a9c5
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 22/02267

    TJ 68224, 28 août 2025, RG 22/02267

    N° RG 22/02267 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IAEH Madame [M] [F] [Y] /c Monsieur [D] [O] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/02267 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IAEH Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 68b215106dfb8222794791e5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 22/02267

    TJ 44109, 3 juin 2025, RG 22/02267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 03/06/2025 4ème chambre Affaire N° RG 22/02267 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LSUU DEMANDEUR : M. [M] [H] Rep/assistant : Me Maxime SAHO, avocat au barreau de NANTES Mme [X] [H] Rep/assistant : Me Maxime SAHO, avocat au barreau de NANTES DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 68409ef487b566c85cb5734b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02267

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 22/02267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Louise LACROIX #C0594 - Maître Edouard FORTUNET #J0001 - Maître Jean AITTOUARES #A0966 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Emmanuel GOUGÉ #R0020 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/02267 N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fdb2ff05552387a96b05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02267

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 22/02267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Dominique PONTE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/02267 - N° Portalis 352J-W-B7F-CWTWH N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 30 janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 67379f208b3f1e77535a7090
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02267

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 22/02267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me Michaël RUIMY par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02267 N° Portalis 352J-W-B7G-CXXGP N° MINUTE : Requête du : 22 Août 2022 JUGEMENT rendu le 18 Janvier

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1