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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02269 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 22/02269

    TJ 62119, 22 janv. 2026, RG 22/02269

    1ère chambre civile [H] [A] [T] , [N] [S] épouse [T] c/ COMMUNE DE FOUQUIERES LES LENS copies et grosses délivrées le à Me DEVAUX à Me GEOFFROY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/02269 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HPPG Minute: 150 /2026 JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c0ffcdc6046d47efccc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02269

    TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 22/02269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 22/02269 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTHK Jugement du 02 Décembre 2025 N° de minute Affaire : Mme [S] [G] [B] [D] C/ Mme [K] [Z] épouse [D] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Sylsie ALBERTELLI de la SELARL ALBERTELLI &

    Lire la décision → Vérifier la source 69862343cdc6046d473918c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/02269

    TJ 91228, 20 nov. 2025, RG 22/02269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/02269 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ORJL NAC : 71F Jugement Rendu le 20 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.C.I. JVE IMMO, Société civile immobilière au capita

    Lire la décision → Vérifier la source 697fdac3cdc6046d47924092
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02269

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 22/02269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/02269 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWVG5 N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le lundi 26 mai 2025 DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68715755d395d6ba9f2a236a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/02269

    TJ Angers, 20 déc. 2024, RG 22/02269

    20 Décembre 2024 AFFAIRE : E.A.R.L. DE LA CHAUVIERE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ S.A.S. MODEMA AGRI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , LA CHAMBRE D’AGRICULTURE PAYS DE LA LOIRE prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6765dbec1ba1f209137c936d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02269

    TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 22/02269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 24/01791 du 05 Décembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 22/02269 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OT7N DEMANDERESSE Syndic. de copro. LE PARC SAINT MARTIN 1, sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67520d2f9296f1837cedf812
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02269

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 22/02269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 07/11/2024 4ème chambre Affaire N° RG 22/02269 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LTJI DEMANDEUR : M. [S] [E] Rep/assistant : Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES Mme [K] [E] Rep/assistant : Maître Sophie RAITIF de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 672d22474e0888abb7bfa1b8
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02269

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 22/02269

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Septembre 2024 Monsieur Julien FERRAND, président Monsieur Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dd3638db413efebe3156
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02269

    TJ Paris, 12 juin 2024, RG 22/02269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/02269 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFLB N° MINUTE : Assignation du : 17 Février 2022 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [J] [Adresse 2] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3920ab83ab779a7d2aca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1