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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/02272

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 22/02272

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 22/02272 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JE4P JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [G], [M], [V] [D] [P] né le 17 mai 1951 à [Localité 10] ( BELGIQUE) [Adresse 3] [Localité 2] (BELGIQUE)

    Lire la décision → Vérifier la source 68434c80de8a05cb082b4d42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02272

    TJ Lille, 4 oct. 2024, RG 22/02272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02272 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V774 JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE: SOCIETE CIVILE D’EXPLOITATION AGRICOLE (S.C.E.A.) LA ROSEE, immatriculée au RCS de ROUEN sous le n°324 623 263, représentée par Monsieur [U] [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67002e81c34eb4cc857817f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02272

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 22/02272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Société OLO EDITIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Société OLO EDITIONS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/02272 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWTXM N° MINUTE : 1 JCP

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2e6e894f7f4d2e0a9146
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02272

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 22/02272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me Camille MACHELE par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02272 N° Portalis 352J-W-B7G-CXXNO N° MINUTE : Requête du : 22 Août 2022 JUGEMENT rendu le 18 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c0e5d2ded2ab7c85a65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1