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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/02274

    TJ 69123, 12 nov. 2025, RG 22/02274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 22/02274 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTTO N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Novembre 2025 Affaire : M. [X] [G] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE + COPIE la

    Lire la décision → Vérifier la source 69458bfe75782d5f06c6565a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02274

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 22/02274

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 14 FEVRIER 2025 N° RG 22/02274 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRA6 Code NAC : 54G DEMANDERESSE : S.A.S. SACIEL HABITAT, inscrite au RCS de CHARTRES sous le numéro 818 123 036, [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9d54ac839fdebfb129b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02274

    TJ Meaux, 23 sept. 2024, RG 22/02274

    - N° RG 22/02274 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTCT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Juin 2024 Minute n°24/746 N° RG 22/02274 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTCT le CCC : dossier FE : Me Pierre BALLADUR Me Blandine ARENTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b36245ea63320f339a37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02274

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 22/02274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Vanessa WALCH Copie certifiée conforme à: -Me Géraud BOMMENEL délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/02274 N° Portalis 52J-W-B7G-CWD2V3 N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2022 JUGEMENT rendu le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbd1223308db0e5f20820
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02274

    TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 22/02274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/02274 N° Portalis 352J-W-B7G-CWD2V DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société IMMO FAN, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Vanessa WALCH - #6 DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb682a47d1f8c9dd70803

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1