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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02282 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 22/02282

    TJ 45234, 23 mars 2026, RG 22/02282

    N° RG 22/02282 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GBKL - décision du 23 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 22/02282 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GBKL N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Mars 2026 DEMANDERESSE : La S.A.R.L. CARD TECHNOLOGIES immatriculée au RCS d’[Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27699cdc6046d4703a80e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/02282

    TJ 44109, 17 juill. 2025, RG 22/02282

    SG LE 17 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 22/02282 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQ7Q Syndicat des Copropriétaires de l’IMMEUBLE [Adresse 3] représentée par la SELARL AJASSOCIES agissant par Maître [F] [B], nommé en qualité d’administrateur provisoire C/ [R] [N] Demande en paiement des ch

    Lire la décision → Vérifier la source 68794f6c64dcbd881beca21d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54395 n° 22/02282

    TJ 54395, 17 juin 2025, RG 22/02282

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02282 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IIFK AFFAIRE : Madame [V] [Z] épouse [N], Madame [A] [Z] épouse [X], Madame [G] [Z] épouse [L], Madame [B] [Z], Monsieur [O] [Z], Monsieur [R] [Z], Monsieur [K] [Z], Madame [H] [Z], Monsieur [M] [Z] C/ Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cd03aee47295cf5f97b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/02282

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 22/02282

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 20 MARS 2025 N° RG 22/02282 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQ75 Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Madame [R] [Z] née le 03 Août 1970 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Pascal KOERFER de la SCP BOULAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7061d9f47d8f0262aa1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1