Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/02282
CA Riom, 20 avr. 2026, RG 22/02282
COUR d'APPEL de RIOM 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale service du contrôle des expertises Décision : 26 août 2025 Expertise : 25/00000024 N° RG 22/02282 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5N2 Expert : Dr [R] [A] consignation : 800 € ORDONNANCE DE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 22/02282
TJ 45234, 23 mars 2026, RG 22/02282
N° RG 22/02282 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GBKL - décision du 23 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 22/02282 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GBKL N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Mars 2026 DEMANDERESSE : La S.A.R.L. CARD TECHNOLOGIES immatriculée au RCS d’[Locali
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ca other ca_metz n° 22/02282
CA Metz, 7 janv. 2026, RG 22/02282
Arrêt n° 25/00394 07 Janvier 2026 --------------------- N° RG 22/02282 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2H5 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 05 Septembre 2022 21/00167 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_riom n° 22/02282
CA Riom, 15 sept. 2025, RG 22/02282
RIOM, le 15 septembre 2025 COUR D'APPEL DE RIOM 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale service du contrôle des expertises [Courriel 1] N° R.G. : N° RG 22/02282 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5N2 N° EXPERTISE :25/00000024 ORDONNANCE DE CHA
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ca other ca_riom n° 22/02282
CA Riom, 26 août 2025, RG 22/02282
26 AOUT 2025 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 22/02282 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5N2 [Y] [P] / C.P.A.M DE [Localité 9], ASSOCIATION [6] jugement au fond, origine pole social du tj du puy en velay, décision attaquée en date du 06 octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/00128 Arrêt
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/02282
TJ 44109, 17 juill. 2025, RG 22/02282
SG LE 17 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 22/02282 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQ7Q Syndicat des Copropriétaires de l’IMMEUBLE [Adresse 3] représentée par la SELARL AJASSOCIES agissant par Maître [F] [B], nommé en qualité d’administrateur provisoire C/ [R] [N] Demande en paiement des ch
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54395 n° 22/02282
TJ 54395, 17 juin 2025, RG 22/02282
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02282 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IIFK AFFAIRE : Madame [V] [Z] épouse [N], Madame [A] [Z] épouse [X], Madame [G] [Z] épouse [L], Madame [B] [Z], Monsieur [O] [Z], Monsieur [R] [Z], Monsieur [K] [Z], Madame [H] [Z], Monsieur [M] [Z] C/ Monsi
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ca other ca_rennes n° 22/02282
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 22/02282
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/02282 N° Portalis DBVL-V-B7G-SURU (Réf 1ère instance : 19/02654) Mme [O] [V] épouse [F] M. [R] [F] M. [A] [F] Mme [Z] [I] [F] C/ Mme [M] [J] S.A. MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/02282
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 22/02282
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 20 MARS 2025 N° RG 22/02282 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQ75 Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Madame [R] [Z] née le 03 Août 1970 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Pascal KOERFER de la SCP BOULAN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02282
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 22/02282
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- S.A.S. BISMUTH GLOBAL C/ Madame [Z] [N] ----------------------- N° RG 22/02282 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWER ----------------------- DU 13 MARS 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02282
CA Versailles, 3 mars 2025, RG 22/02282
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2025 N° RG 22/02282 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKNH AFFAIRE : [A] [B] [Y] C/ [I] [H] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL COMME UN CAFE » .
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02282
CA Colmar, 18 oct. 2024, RG 22/02282
GLQ/KG MINUTE N° 24/830 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02282
CA Montpellier, 11 sept. 2024, RG 22/02282
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02282 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMW4 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02282
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 22/02282
ARRET N° S.A.S. MAT TP IMMO 59 C/ [S] GH/SGS/LN/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02282
CA Pau, 20 juin 2024, RG 22/02282
TP/SB Numéro 24/2090 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/06/2024 Dossier : N° RG 22/02282 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJKF Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [U] C/
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02282
CA Grenoble, 2 avr. 2024, RG 22/02282
C1 N° RG 22/02282 N° Portalis DBVM-V-B7G-LM66 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Harold HERMAN Me Nadia EL BOUROUMI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02282
CA Nancy, 22 févr. 2024, RG 22/02282
ARRÊT N° /2024 PH DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/02282 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBZH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00092 14 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02282
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02282
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02282 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZV Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [J] [N], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02282
CA Amiens, 4 oct. 2023, RG 22/02282
ORDONNANCE N° S.A.S. MAT TP IMMO 59 C/ [B] CD/MC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 143, 788 et suivants du code de procédure civile. RG : N° RG 22/02282 - N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02282
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 22/02282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02282 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IPXB SL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 21 juin 2022 RG:21/00091 S.A.S. LEASECOM C/ [C] EPOUSE [X] Grosse délivrée l
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