Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02288
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 22/02288
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/02198 du 5 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 22/02288 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2M67 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [X] né le 18 Novembre 1964 à [Localité 6] ( BOUCHES-DU
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02288
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 22/02288
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT N°24/02699 du 18 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02288 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2M67 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] né le 18 Novembre 1964 à [Localité 6] [Adresse 2] [A
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02288
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 22/02288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître BREDON en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02288 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXXXT N° MINUTE : Requête du : 24 Août 2022 JUGEMENT rendu le 28
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02288
TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 22/02288
Du 26 janvier 2024 53D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/02288 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6CM [D] [S] C/ Société BPCE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le Avocats : Me Benjamin BLANC la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles