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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02289 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 22/02289

    TJ 41018, 13 mai 2026, RG 22/02289

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 22/02289 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EDCD N° : 26/00273 DEMANDERESSE : ASSOCIATION AEROCLUB [M] [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f217b195da062e0a8ebd9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 22/02289

    TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 22/02289

    DU : 04 Avril 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/02289 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IH6H / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f049a602fc178212f86b3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02289

    TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 22/02289

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 04 Mars 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76eec79d7e316eba77cf1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1