Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 22/02289
TJ 41018, 13 mai 2026, RG 22/02289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 22/02289 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EDCD N° : 26/00273 DEMANDERESSE : ASSOCIATION AEROCLUB [M] [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emma
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ca other ca_riom n° 22/02289
CA Riom, 10 févr. 2026, RG 22/02289
10 février 2025 Arrêt n° ChR/SL/NS Dossier N° RG 22/02289 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5OI S.A.S. [1] / [L] [R] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 14 novembre 2022, enregistrée sous le n° f 21/0
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ca other ca_paris n° 22/02289
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 22/02289
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02289 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGWI Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2022
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ca other ca_montpellier n° 22/02289
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 22/02289
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02289 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMXL Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 22/02289
TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 22/02289
DU : 04 Avril 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/02289 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IH6H / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ
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ca other ca_grenoble n° 22/02289
CA Grenoble, 5 déc. 2024, RG 22/02289
C 9 N° RG 22/02289 N° Portalis DBVM-V-B7G-LM7M N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL FOURNIER AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02289
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 22/02289
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02289 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUSP S.A.S.U. [5] C/ CPAM DE L'ESSONNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02289
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 22/02289
TP/DD Numéro 24/2246 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 22/02289 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IJKT Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. [7] SUD OUE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02289
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 22/02289
25/06/2024 ARRÊT N° N° RG 22/02289 N° Portalis DBVI-V-B7G-O25O SL/ND Décision déférée du 09 Mai 2022 tribunal judiciaire d'Albi (juge des contentieux de la protection) ( 21/00082) M. [U] [L] [B] C/ S.A. COFIDIS S.E.L.A.R.L. [C] [G] prise en la personne de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02289
CA Orléans, 12 mars 2024, RG 22/02289
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Marie-pierre BIGOT CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [Y] [L] Pôle social du Tribunal Judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 12 MARS 2024 Minute n°116/2024 N° RG 22/02289 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GU4Y Déci
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02289
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 22/02289
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 04 Mars 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02289
CA Poitiers, 26 oct. 2023, RG 22/02289
MHD/LD ARRET N° 542 N° RG 22/02289 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUDH S.A.S. [11] C/ [J] CPAM DES DEUX-SEVRES S.A. [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OC
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02289
CA Poitiers, 23 mars 2023, RG 22/02289
VC/DL ARRET N° 139 N° RG 22/02289 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUDH S.A.S. [15] C/ [S] CPAM DES DEUX-SEVRES S.A. [10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02289
CA Douai, 22 déc. 2022, RG 22/02289
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02289 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUZW N° de Minute : 23001 Ordonnance du jeudi 22 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [E] né le 08 Février 1974 à [Localité 1] (ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02289
CA Nîmes, 7 sept. 2022, RG 22/02289
ARRÊT N° N° RG 22/02289 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPXR CC COUR D'APPEL DE NIMES 15 Juin 2022 RG:20/02250 S.A. SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ [X] COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02289
CA Colmar, 17 juin 2022, RG 22/02289
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/02289 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3NX N° de minute : 149/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Nadine FRICKERT, greffier ; D
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