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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/02294

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 22/02294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 22/02294 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XOUM Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [6] [5] la SELARL [7], vestiaire : 1309 Une copie certifiée conforme au d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a50b033cf481c39a3934
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02294

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 22/02294

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/02294 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WASK Minute : 25/00367 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8671e889c21f642585
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02294

    TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 22/02294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 22/02294 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKUQ N° MINUTE : 24/00170 AFFAIRE [E] [W] [G] [C] épouse [K] C/ [V] [T] [K] DEMANDEUR Madame [E] [W] [G] [C] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 675b48d6b6df0bb978742bf9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/02294

    TJ Béthune, 5 nov. 2024, RG 22/02294

    1ère chambre civile [J] [V] c/ Association INTREPIDE CARVINOISE ASSOCIATION POUR L’ASSURANCE CONFEDERALE CPAM DE LILLE DOUAI copies et grosses délivrées le à Me ZIMMERMANN (LILLE) à Me DELBAR (LILLE) à Me GEOFFROY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/02294 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 672a75ef24bc8aec0d8409f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1