Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/02294
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 22/02294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 22/02294 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XOUM Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [6] [5] la SELARL [7], vestiaire : 1309 Une copie certifiée conforme au d
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ca renvoi ca_douai n° 22/02294
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 22/02294
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/315 N° RG 22/02294 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UITK Jugement (N° 1121000151) rendu le 25 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protecti
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02294
TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 22/02294
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/02294 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WASK Minute : 25/00367 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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ca other ca_bordeaux n° 22/02294
CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 22/02294
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025 N° RG 22/02294 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWFJ Organisme L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT c/ [L] [G] Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02294
TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 22/02294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 22/02294 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKUQ N° MINUTE : 24/00170 AFFAIRE [E] [W] [G] [C] épouse [K] C/ [V] [T] [K] DEMANDEUR Madame [E] [W] [G] [C] épouse [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02294
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 22/02294
2ème Chambre ARRÊT N° 393 N° RG 22/02294 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUTD (Réf 1ère instance : 20/00378) (2) M. [S] [G] Mme [X] [G] C/ S.A.R.L. DECO-VERTE & NATURE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/02294
TJ Béthune, 5 nov. 2024, RG 22/02294
1ère chambre civile [J] [V] c/ Association INTREPIDE CARVINOISE ASSOCIATION POUR L’ASSURANCE CONFEDERALE CPAM DE LILLE DOUAI copies et grosses délivrées le à Me ZIMMERMANN (LILLE) à Me DELBAR (LILLE) à Me GEOFFROY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/02294 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02294
CA Toulouse, 27 sept. 2024, RG 22/02294
27/09/2024 ARRÊT N°2024/240 N° RG 22/02294 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O26T MD/CD Décision déférée du 09 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/02044) P.MONNET DE LORBEAU Section Encadrement [P] [S] C/ S.A.R.L. COULEUR BRIQUE
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ca Annulation Cour d'appel de Montpellier n° 22/02294
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 22/02294
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02294 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMXV Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02294
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 22/02294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02294 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPYK EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 08 juin 2022 RG :21/00080 [V] C/ S.A.R.L. 2C FINANCES À L'ENSEIGNE SPVC Gr
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02294
CA Poitiers, 5 sept. 2023, RG 22/02294
ARRET N°339 N° RG 22/02294 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUDR F.V /V.D S.A.S.U. MULLOT 17 C/ S.A.R.L. RAVALEMENT DE FRANCE 85 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 Num
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02294
CA Amiens, 3 juill. 2023, RG 22/02294
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 121 D.A. : Numéro : 22/01606 du : 07 Mai 2022 N° RG 22/02294 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOBV Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 3] en date du 11 Février 2022 dans l'affaire portant le n° RG 1
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02294
CA Orléans, 10 mai 2023, RG 22/02294
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Marie-Stéphanie SIMON SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du 10 MAI 2023 n° : 158/23 RG 22/02294 n° Portalis DBVN-V-B7G-GU5I DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal Judiciairte d'ORLÉANS en d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02294
CA Bordeaux, 10 mai 2023, RG 22/02294
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ [Z] [T] ----------------------- N° RG 22/02294 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWFJ ----------------------- DU 10 MAI 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Roland POTEE, président
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02294
CA Douai, 23 déc. 2022, RG 22/02294
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02294 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UU3Y N° de Minute : Ordonnance du vendredi 23 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [X] né le 05 Janvier 1990 à [Localité 4] - MAROC
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02294
CA Caen, 8 sept. 2022, RG 22/02294
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 22/02294 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HB3M N° MINUTE : 47/2022 AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 Septembre 2022 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02294
CA Rouen, 12 juill. 2022, RG 22/02294
N° RG 22/02294 - 22/02308 N° Portalis DBV2-V-B7G-JD6I COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2022 Nous, Mme Alice PICOT-DEMARCQ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de l
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