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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/02300

    TJ 95500, 9 oct. 2025, RG 22/02300

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 22/02300 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MQVG AFFAIRE : [T] [F] épouse [S] [Y] [Z] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29cfee97b8c1829967844
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/02300

    TJ 45234, 15 mai 2025, RG 22/02300

    N° RG 22/02300 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GAP4 - décision du 15 Mai 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 22/02300 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GAP4 DEMANDEURS : Monsieur [G] [T] né le 05 Octobre 1971 à [Localité 6] (ILLE-ET-VILAINE) Profession : Géran

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ab4dcc66e05104b60ef5
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj44109 n° 22/02300

    TJ 44109, 20 mars 2025, RG 22/02300

    IC F.C LE 20 MARS 2025 Minute n° N° RG 22/02300 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LSJM S.A.R.L. AGENCE UH ARCHITECTURE S.A.R.L. AGENCE-UH C/ S.C.I. DES ALLIES S.A.R.L. PHARMACIE [M] [N] [M] [Z] [Y] [K] épouse [M] Le copie certifiée conforme délivrée à - Me Claire Livory - Me Christophe D

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd6277e85d0474bddb824f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02300

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 févr. 2024, RG 22/02300

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 22/02300 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GB5F NAC : 10A JUGEMENT CIVIL DU 05 Février 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c260d0a2af13da685f644f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02300

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 22/02300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02300 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYEA N° MINUTE : Requête du : 29 Août 2022 JUGEMENT rendu le 3

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9e4c432ce7d11a7005f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1