Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/02305
TJ 06088, 29 janv. 2026, RG 22/02305
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : SDC LE VIGIA c/ S.A.R.L. SEWA GIARDINI, SARL CABINET L.V.S. N° 2026/68 Du 29 janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/02305 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGWI Grosse dél
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/02305
TJ 54395, 8 janv. 2026, RG 22/02305
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/02305 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IJGW AFFAIRE : Monsieur [U] [F] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE STANISLAS - [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRI
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tj Expertise tj13055 n° 22/02305
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 22/02305
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01995 du 16 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02305 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NFC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Kamel TO
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