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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/02315

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 22/02315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/02315 N° Portalis DB2H-W-B7G-XPEK Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [1] CPAM DE [Localité 2] Me Michel PRADEL ([Localité 3]) Une copie certifiée conforme au dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8a63cdc6046d47c47883
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 22/02315

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 22/02315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02315 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYL6 N° MINUTE : 26/00002 Requête du : 25 Août 2022 JUGEMENT AVANT DI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e142e0cdc6046d477e5a99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02315

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 22/02315

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00750 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02315 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NGT AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69990ab5cdc6046d472d7ca7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 22/02315

    TJ 51108, 18 févr. 2026, RG 22/02315

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 18 Février 2026 AFFAIRE N° RG 22/02315 - N° Portalis DBY7-W-B7G-EA7O [Y] [Q] C/ [S] [K] épouse [N] ENTRE : Monsieur [Y] [Q], agissant en qualité de curateur de Madame [U] [K] Rue Eugène Mercier BP 90

    Lire la décision → Vérifier la source 6997568ecdc6046d47fcfdde
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 22/02315

    TJ 59183, 21 mai 2025, RG 22/02315

    RPVA + expédition délivrées à : - Me Caroline BELVAL - Me Loreleï VITSE Grosse + expédition notifiées aux parties pour l’intermédiation par LRAR Expédition au Procureur de la République le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68717752d395d6ba9f2ab35f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1