Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/02315
TJ 69123, 4 juin 2026, RG 22/02315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/02315 N° Portalis DB2H-W-B7G-XPEK Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [1] CPAM DE [Localité 2] Me Michel PRADEL ([Localité 3]) Une copie certifiée conforme au dos
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 22/02315
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 22/02315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02315 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYL6 N° MINUTE : 26/00002 Requête du : 25 Août 2022 JUGEMENT AVANT DI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02315
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 22/02315
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00750 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02315 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NGT AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 22/02315
TJ 51108, 18 févr. 2026, RG 22/02315
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 18 Février 2026 AFFAIRE N° RG 22/02315 - N° Portalis DBY7-W-B7G-EA7O [Y] [Q] C/ [S] [K] épouse [N] ENTRE : Monsieur [Y] [Q], agissant en qualité de curateur de Madame [U] [K] Rue Eugène Mercier BP 90
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 22/02315
TJ 59183, 21 mai 2025, RG 22/02315
RPVA + expédition délivrées à : - Me Caroline BELVAL - Me Loreleï VITSE Grosse + expédition notifiées aux parties pour l’intermédiation par LRAR Expédition au Procureur de la République le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Ju
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02315
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 22/02315
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FÉVRIER 2025 N° RG 22/02315 N°Portalis DBV3-V-B7G-VKSW AFFAIRE : [X] [U] C/ S.A.S. PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES Décision déférée à la cour : jugement rend
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ca other ca_metz n° 22/02315
CA Metz, 26 févr. 2025, RG 22/02315
Arrêt n° 25/00060 26 Février 2025 --------------------- N° RG 22/02315 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2LD ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 25 Août 2022 21/00374 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02315
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 22/02315
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 376 Rôle N° RG 22/02315 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3YH [Y] [X] C/ Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST S.A.S. BTSG ME [W] [Y] S.A.S. BTSG ME [W] [Y] S.E.L.A.F.A. MJA - MAÎ
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02315
CA Riom, 1 oct. 2024, RG 22/02315
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 01 octobre 2024 N° RG 22/02315 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5RJ -DA- Arrêt n° 402 [C] [W] [V] [I] [T] épouse [P] / [J] [X], [K] [B] épouse [X] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaq
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02315
CA Poitiers, 17 sept. 2024, RG 22/02315
ARRET N°313 N° RG 22/02315 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUEZ [C] C/ [W] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02315
CA Orléans, 30 mai 2024, RG 22/02315
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 mai 2024 à la SELARL 2BMP la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES AD ARRÊT du : 30 MAI 2024 N° : - 24 N° RG 22/02315 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GU7F DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANC
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02315
CA Caen, 26 mars 2024, RG 22/02315
AFFAIRE : N° RG 22/02315 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HB43 Code Aff. : ARRÊT N° JB. ORIGINE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de ROUEN en date du 27 Avril 2018 - RG n° 16/03177 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 02 Juillet 2020 RG 18/2318 Arrêt de la Cour de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02315
CA Bordeaux, 30 mai 2023, RG 22/02315
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [K] [H] C/ Maître [L] [E] -------------------------- N° RG 22/02315 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWHQ -------------------------- DU 30 MAI 2023 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02315
CA Amiens, 24 janv. 2023, RG 22/02315
ARRET N° [V] G.A.E.C. [V] [T] C/ [P] CV COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 24 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/02315 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOC6 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02315
CA Douai, 26 déc. 2022, RG 22/02315
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02315 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVAJ N° de Minute : 2326 Ordonnance du lundi 26 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [G] né le 01 Octobre 2000 à SOBHA - ALGERIE de n
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02315
CA Toulouse, 14 oct. 2022, RG 22/02315
CP/KS14/10/2022 ARRÊT N° 2022/463 N° RG 22/02315 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3AH CP/KS Décision déférée du 16 Avril 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES - F 18/00031 N WAGNER FEIDER SECTION COMMERCE [L] [Y] C/ S.A.S.U. EUROPE HO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02315
CA Paris, 23 juill. 2022, RG 22/02315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2022 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02315 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02315
CA Rouen, 13 juill. 2022, RG 22/02315
N° RG 22/02315 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JD7S COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2022 Nous, Sandrine BRANCHE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/02315
CA Colmar, 27 juin 2022, RG 22/02315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) R.G. N° : N° RG 22/02315 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3O7 Minute n° : 45/2022 ORDONNANCE du 27 Juin 2022 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [T] [S] née le 16 Février 1975 à [Localité 7
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