Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02317 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj75056 n° 22/02317

    TJ 75056, 24 juill. 2026, RG 22/02317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au Docteur [Z] par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me SANCHEZ par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02317 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYMF N° MINUTE : Requête du : 23 Août 2022 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbd4ed6da0419628c5544
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/02317

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 22/02317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/02317 N° Portalis DB2H-W-B7G-XPFC Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [1] CPAM DU RHONE Me [M] [D] ([Localité 2]) Une copie certifiée conforme au dossier ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8a65cdc6046d47c47913
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/02317

    TJ 34172, 5 févr. 2026, RG 22/02317

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/02317 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NSHZ Pôle Civil section 2 Date : 05 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

    Lire la décision → Vérifier la source 698660f4cdc6046d4747e40b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/02317

    TJ 44109, 16 déc. 2025, RG 22/02317

    SG LE 16 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/02317 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LS33 [O] [U] [E] [U] née [F] C/ S.A.R.L. NICAUME S.A.S. PIVETEAU BOIS S.A. AXA FRANCE IARD 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL LRB - 110 la SELARL ARMEN - 30 Me Charlène PARE - 33

    Lire la décision → Vérifier la source 697d6c3acdc6046d4757fb45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1