Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02325
TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 22/02325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Novembre 2025 N° RG 22/02325 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKUH N° Minute : AFFAIRE [A] [U] C/ MUTUELLE [I] D’ASSURANCES, CPAM des Hauts de Seine Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madam
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj49007 n° 22/02325
TJ 49007, 31 mars 2025, RG 22/02325
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 31/03/2025 AFFAIRE : N° RG 22/02325 - N° Portalis DBY2-W-B7G-HABV Minute 25/00038 [H] [B] C/ [C] [Y] épouse [B] Assignation du 17/11/2022 Ordonnance de clôture du 20 Janvier 2025 Code
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/02325
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 22/02325
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/02325 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NIJ Date du Recours : 17 août 2022 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 29/06/2022 : CONCERNANT 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 22/02325
TJ Mulhouse, 11 févr. 2025, RG 22/02325
N° RG 22/02325 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IAIP Madame [M] [B] [U] [I] /c Monsieur [F] [K] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/02325 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IAIP Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en di
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02325
TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 22/02325
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 8] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 22/02325 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V6AN Minute : 24/03220 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02325
TJ Lyon, 17 janv. 2024, RG 22/02325
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 17 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :17 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/02325 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPIM PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [K] [E] [C] né le 07 Juin 1957 en TUNISIE [Adr
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