Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 22/02325
CA Nancy, 5 mars 2026, RG 22/02325
ARRÊT N° /2026 PH DU 05 MARS 2026 N° RG 22/02325 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB4I Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00426 23 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02325
TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 22/02325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Novembre 2025 N° RG 22/02325 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKUH N° Minute : AFFAIRE [A] [U] C/ MUTUELLE [I] D’ASSURANCES, CPAM des Hauts de Seine Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madam
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj49007 n° 22/02325
TJ 49007, 31 mars 2025, RG 22/02325
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 31/03/2025 AFFAIRE : N° RG 22/02325 - N° Portalis DBY2-W-B7G-HABV Minute 25/00038 [H] [B] C/ [C] [Y] épouse [B] Assignation du 17/11/2022 Ordonnance de clôture du 20 Janvier 2025 Code
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/02325
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 22/02325
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/02325 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NIJ Date du Recours : 17 août 2022 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 29/06/2022 : CONCERNANT 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 22/02325
TJ Mulhouse, 11 févr. 2025, RG 22/02325
N° RG 22/02325 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IAIP Madame [M] [B] [U] [I] /c Monsieur [F] [K] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/02325 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IAIP Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en di
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02325
TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 22/02325
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 8] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 22/02325 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V6AN Minute : 24/03220 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/02325
CA Nancy, 13 juin 2024, RG 22/02325
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 23 septembre 2022 RG 21/00426 N° RG 22/02325 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB4I Ordonnance /2024 du 13 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02325
CA Poitiers, 4 juin 2024, RG 22/02325
ARRÊT N°226 N° RG 22/02325 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUF3 S.A. SWISSLIFE PRÉVOYANCE ET SANTÉ C/ [Z] [U] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 04 juin 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 04 juin 2024 aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02325
CA Riom, 27 mars 2024, RG 22/02325
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 27 Mars 2024 N° RG 22/02325 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5SE ADV Arrêt rendu le vingt sept Mars deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 15 novembre 2022 par le tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02325
TJ Lyon, 17 janv. 2024, RG 22/02325
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 17 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :17 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/02325 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPIM PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [K] [E] [C] né le 07 Juin 1957 en TUNISIE [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02325
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 22/02325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02325 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP3B YRD/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 28 novembre 2019 RG :19/00082 [4] C/ S.A.S. [Adresse 6] Grosse délivrée le 11 JANVIER 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02325
CA Grenoble, 11 janv. 2024, RG 22/02325
N° RG 22/02325 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNCY C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02325
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 22/02325
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02325 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIVZ Jugement (N° 2021005384) rendu le 29 mars 2022 par le tribunal de commerce de Lille-Métropole
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02325
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 22/02325
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/603 Rôle N° RG 22/02325 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3Y3 [R] [S] [K] [C] C/ [P] [N] SA GIA MAZET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne Hélène REDE-TORT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02325
CA Amiens, 26 sept. 2023, RG 22/02325
ARRET N° [N] C/ S.A. CLESENCE VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/02325 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IODR Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02325
CA Douai, 28 déc. 2022, RG 22/02325
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02325 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVEA N° de Minute : 2337 Ordonnance du mercredi 28 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [B] [G] né le 11 Mai 1992 à [Localité 2] (TUNI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02325
CA Paris, 25 juill. 2022, RG 22/02325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02325 - N° Portalis
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