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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02334

    TJ Marseille, 27 janv. 2025, RG 22/02334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/02334 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZJZT AFFAIRE : Mme [I] [K] (Maître Ronny KTORZA) C/ S.A CAISSE D’EPARGNE CEPAC (Maître Mathieu JACQUIER) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6797dcdb57f17f9be6af4383
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02334

    TJ Lille, 10 janv. 2025, RG 22/02334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02334 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WAVI JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDEUR: M. [S] [H] se disant né le 24 juin 2003 à [Localité 4] en Afghanistan [Adresse 1] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 67816f496d34da2cbdcd91bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/02334

    TJ Angers, 26 nov. 2024, RG 22/02334

    26 Novembre 2024 AFFAIRE : [T] [H] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 1]-[Adresse 3]” représenté par son syndic, la SAS CABINET TAPISSIER & ASSOCIES N° RG 22/02334 - N° Portalis DBY2-W-B7G-HAFO Assignation :21 Novembre 2022 Ordonnance de Clôture : 10 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6746381fbf0149c034447035
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02334

    TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 22/02334

    - N° RG 22/02334 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCUBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00651 N° RG 22/02334 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCUBE CCC : Dossier FE: -Me CHISS -Me SOULEAU-MOUGIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU QUINZE J

    Lire la décision → Vérifier la source 669abc0a30bd4f0c3f6cf807
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02334

    TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/02334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me DAVID-GODIGNON, par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02334 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXY6Y N° MINUTE : Requête du : 25 Août 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 6626ab081329eb3db7c27c52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1