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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02340 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 22/02340

    TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 22/02340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 3], le 28 Avril 2025 N° RG 22/02340 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IINH DEMANDEURS Monsieur [F] [H] Rep/assistant : Maître Martine VERDIER de la SELARL VERDIER, avocats au barreau d’ORLEANS Madame [O] [R] épouse [H] Rep/assistant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 681e766a887d03aa69fd3523
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02340

    TJ Marseille, 12 déc. 2024, RG 22/02340

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/05023 du 12 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02340 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NQP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [I] né le 01 Mai 1982 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3652336df169666db044
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02340

    TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 22/02340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 20 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/02340 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYNY AFFAIRE : M. [D] [C] ( Me Séverine DECAUX) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Avril 2024 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 66747224a25c27523ed2a07a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1