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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 22/02344

    TJ 68224, 5 nov. 2025, RG 22/02344

    N° RG 22/02344 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IAVE Madame [B] [J] [S] [Z] /c Monsieur [K] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/02344 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IAVE Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 690bc97828bf9d42b6e2cefb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/02344

    TJ 83050, 30 avr. 2025, RG 22/02344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 30 Avril 2025 Dossier N° RG 22/02344 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JMYW Minute n° : 2025/165 AFFAIRE : [T]-[P] [F] agissant en qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [O] [D] C/ [S] [N], [O] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 681275c8d554c55098ec512b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02344

    TJ Bordeaux, 24 oct. 2024, RG 22/02344

    N° RG 22/02344 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOFJ 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 22/02344 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOFJ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PESSAC CENTRE C/ [E] [B] divorcée [X] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8b4eb2dac6abd2ef9317
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02344

    TJ Lille, 11 oct. 2024, RG 22/02344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02344 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBZE JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS: M. [B] [E] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE Mme [N] [K] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6709690006866c0645d222bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02344

    TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 22/02344

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [E], [B] [T] [D] épouse [E] c/ S.N.C. COGEDIM MEDITERRANEE MINUTE N° 24/ Du 12 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/02344 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGDF Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 66e492f55c68642d1f009ee6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02344

    TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 22/02344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/02344 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTZ4 Jugement du 06 Février 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 Maître Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6e07c0f14416cdea3bf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02344

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 22/02344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER - Me Elie SULTAN délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/02344 N° Portalis 352J-W-B7G-CWB4E N° MINUTE : Assignation du : 11 Février 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c005d2ded2ab7c853d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1