Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 22/02344
TJ 68224, 5 nov. 2025, RG 22/02344
N° RG 22/02344 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IAVE Madame [B] [J] [S] [Z] /c Monsieur [K] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/02344 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IAVE Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/02344
TJ 83050, 30 avr. 2025, RG 22/02344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 30 Avril 2025 Dossier N° RG 22/02344 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JMYW Minute n° : 2025/165 AFFAIRE : [T]-[P] [F] agissant en qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [O] [D] C/ [S] [N], [O] [D]
-
ca other ca_paris n° 22/02344
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02344
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02344 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG2L Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -
-
ca other ca_orleans n° 22/02344
CA Orleans, 30 janv. 2025, RG 22/02344
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 JANVIER 2025 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SELARL 2BMP FCG ARRÊT du : 30 JANVIER 2025 N° : - 25 N° RG 22/02344 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVA4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANC
-
ca other ca_metz n° 22/02344
CA Metz, 18 déc. 2024, RG 22/02344
Arrêt n°24/00560 18 décembre 2024 ------------------------ N° RG 22/02344 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2NX ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 27 septembre 2022 21/00419 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02344
CA Colmar, 29 oct. 2024, RG 22/02344
GLQ/KG MINUTE N° 24/866 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 29 OCTOBRE 2024
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02344
TJ Bordeaux, 24 oct. 2024, RG 22/02344
N° RG 22/02344 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOFJ 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 22/02344 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOFJ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PESSAC CENTRE C/ [E] [B] divorcée [X] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02344
TJ Lille, 11 oct. 2024, RG 22/02344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02344 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBZE JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS: M. [B] [E] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE Mme [N] [K] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 1] rep
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02344
TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 22/02344
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [E], [B] [T] [D] épouse [E] c/ S.N.C. COGEDIM MEDITERRANEE MINUTE N° 24/ Du 12 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/02344 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGDF Gross
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02344
CA Rennes, 12 juin 2024, RG 22/02344
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02344 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SU2M CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE [Localité 3] C/ CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLEC TIVITÉS LOCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Cop
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02344
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 22/02344
COUR D'APPEL D'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 22/02344 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI33S Ordonnance n° 2024/M61 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Monsieur [W] [X], demeurant [Adresse 1] représentant Me Romain JIMENEZ-MONTES, avocat au barreau d'Aix-en
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02344
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/02344
ARRET N° S.A.S. ENTREPRISE [Y] C/ S.A.R.L. PKM LOGISTIQUE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 22/02344 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOE6 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 12 AVRIL 2022
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02344
TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 22/02344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/02344 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTZ4 Jugement du 06 Février 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 Maître Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCAT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02344
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 22/02344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER - Me Elie SULTAN délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/02344 N° Portalis 352J-W-B7G-CWB4E N° MINUTE : Assignation du : 11 Février 2022 JUGEMENT
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02344
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 22/02344
C6 N° RG 22/02344 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNEB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02344
CA Riom, 6 déc. 2023, RG 22/02344
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°546 DU : 06 Décembre 2023 N° RG 22/02344 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5TT ADV Arrêt rendu le six décembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 05 décembre 2022 par le Tribunal Judiciair
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02344
CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 22/02344
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02344 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDU5 AFFAIRE : S.A.S.U. SPEED [Localité 11] C/ S.A.S. SPEEDY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02344
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 22/02344
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02344 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKWE AFFAIRE : [G] [Z] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02344
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 22/02344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02344 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP4Z DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 23 juin 2022 RG :21/00684 [F] C/ MSA ALPES VAUCLUSE Grosse délivrée le 28 Septembre 2023 à : - Me RO
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02344
CA Nancy, 29 juin 2023, RG 22/02344
ARRÊT N° /2023 PH DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/02344 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB5R Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00011 16 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles