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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02354 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02354

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 22/02354

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00794 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02354 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NV2 AFFAIRE : RG 22/01873 DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 699909c2cdc6046d472d6d55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02354

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 22/02354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 21.10.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02354 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZ2C N° MINUTE : 25/00009 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 21 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d05277f30025a66935b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02354

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 22/02354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées à : -Me Ambroise DE PRADEL DE LAMAZE - Me Guillaume ANQUETIL le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/02354 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCGA N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2022 JUGEMENT rendu le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b0e89f19e8c50f8d349
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/02354

    TJ Rennes, 2 sept. 2024, RG 22/02354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 02 Septembre 2024 2ème Chambre civile 58H N° RG 22/02354 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JWRX AFFAIRE : [K] [O] [N] [B] SCI VIRJUL, C/ S.A. SOGECAP, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4a64f06e1567cddaada3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1