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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02356 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 22/02356

    TJ 21231, 23 juill. 2026, RG 22/02356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 22/02356 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HWNK NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [K] [Y] [C] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627af884f14adac90dbc24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/02356

    TJ 13001, 12 juin 2025, RG 22/02356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 ROLE : N° RG 22/02356 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LJ7N AFFAIRE : [I] [M] C/ ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Sandrine LEONCEL Me Antoine SCANDOLERA COPIE(S)délivrée(s) le à Me Sandrine LEONCEL Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 684c67d5b34a5cb0e48910b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/02356

    TJ 69123, 7 janv. 2025, RG 22/02356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 22/02356 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPEU Jugement du 07 Janvier 2025 N° de minute Affaire : S.A.S.U. [8] C/ Mme [V] [K] épouse [S], Mme [M] [K] épouse [F] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Jean-baptiste BADO de la SELARL ABEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb1e472b5e5e648caf445
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/02356

    TJ Angers, 24 sept. 2024, RG 22/02356

    24 Septembre 2024 AFFAIRE : [I] [H] Agissant en son nom personnel et en sa qualités de représentante légale de son fils mineur [S] [M] , [E] [T] C/ Société ALLIANZ IARD Société d’assurances Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège , [X] [U] épouse [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31bdff6e7d670bcd3684a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02356

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 22/02356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître MESSECA en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02356 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZ7M N° MINUTE : Requête du : 01 Septembre 2022 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 65833fa93ea7c8c1129c0604

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1