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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 22/02371

    TJ 10387, 30 sept. 2025, RG 22/02371

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 22/02371 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EOFP / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [P] / [P] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES J

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7cce548223b2c7abd386
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 22/02371

    TJ 63113, 11 sept. 2025, RG 22/02371

    LNB/FC Jugement N° du 11 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/02371 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IRBZ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. ETUDE GENEALOGIQUE ADD & ASSOCIES Contre : [L] [X] veuve [YM] [O], [M] [YM] [W] [YM] épouse [A] [T] [YM] Grosse : Me Jean-luc GAINETON la SCP T

    Lire la décision → Vérifier la source 68c331c1c6c6896192a87393
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 22/02371

    TJ 37261, 22 juill. 2025, RG 22/02371

    Minute n° : 25/01383 N° RG 22/02371 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IKGN Affaire : [G]-[F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [C] [G] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1944

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bcde0ebe408dac82c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02371

    TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 22/02371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BUCALOSSI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUERRIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/02371 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGG5 N° MINUTE : Assignation du : 18 février 2022 JUGEMENT rendu le 10

    Lire la décision → Vérifier la source 678172e06d34da2cbdcda133
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02371

    TJ Nice, 13 déc. 2024, RG 22/02371

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société SAM MAN BAT c/ [P] [K] N°24/874 Du 13 Décembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/02371 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHNM Grosse délivrée à: Maître David PERCHE expédition déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 675c992a871cc4f2e636e0c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1