Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nancy n° 22/02371
CA Nancy, 5 mars 2026, RG 22/02371
ARRÊT N° /2026 PH DU 05 MARS 2026 N° RG 22/02371 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB7J Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00449 23 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 22/02371
TJ 10387, 30 sept. 2025, RG 22/02371
JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 22/02371 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EOFP / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [P] / [P] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 22/02371
TJ 63113, 11 sept. 2025, RG 22/02371
LNB/FC Jugement N° du 11 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/02371 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IRBZ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. ETUDE GENEALOGIQUE ADD & ASSOCIES Contre : [L] [X] veuve [YM] [O], [M] [YM] [W] [YM] épouse [A] [T] [YM] Grosse : Me Jean-luc GAINETON la SCP T
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 22/02371
TJ 37261, 22 juill. 2025, RG 22/02371
Minute n° : 25/01383 N° RG 22/02371 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IKGN Affaire : [G]-[F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [C] [G] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1944
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ca other ca_lyon n° 22/02371
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 22/02371
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02371 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGVY Association ASSOCIATION LYONNAISE NOUVELLE D'ECOUTE ET D'ACCOM PAGNEMENT (ALYNEA) C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Mars 2022 RG : F 19/009
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02371
TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 22/02371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BUCALOSSI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUERRIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/02371 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGG5 N° MINUTE : Assignation du : 18 février 2022 JUGEMENT rendu le 10
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ca other ca_aix_provence n° 22/02371
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/02371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 546 Rôle N° RG 22/02371 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI36R [K] [U] C/ S.A.S. PRIMARK FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 13 Décembre 2024 à : SELARL NCAMPAG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02371
TJ Nice, 13 déc. 2024, RG 22/02371
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société SAM MAN BAT c/ [P] [K] N°24/874 Du 13 Décembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/02371 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHNM Grosse délivrée à: Maître David PERCHE expédition déliv
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ca other ca_colmar n° 22/02371
CA Colmar, 21 nov. 2024, RG 22/02371
MINUTE N° 459/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 21 novembre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02371
CA Orléans, 20 juin 2024, RG 22/02371
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 JUIN 2024 à Me Sandra RENARD Me Nicolas FALQUE ABL ARRÊT du : 20 JUIN 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02371 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVCV DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : C
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/02371
CA Nancy, 13 juin 2024, RG 22/02371
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 23 septembre 2022 RG 21/00449 N° RG 22/02371 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB7J Ordonnance /2024 du 13 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02371
CA Douai, 28 mars 2024, RG 22/02371
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02371 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI3I Décision rendue le 14 avril 2022 par l'Institut national de la propriété industrielle de [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02371
CA Nîmes, 6 févr. 2024, RG 22/02371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02371 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP64 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 28 juin 2022 RG :F 19/00332 [C] C/ S.A.R.L. IMMO CLEAN VAUCLUSE S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT ET
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02371
CA Toulouse, 26 janv. 2024, RG 22/02371
26/01/2024 ARRÊT N°2024/37 N° RG 22/02371 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3IV FCC/AR Décision déférée du 31 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01122) Section commerce 1 - RAYSSEGUIER J. S.A.R.L. USB TRAIN C/ [D] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02371
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 22/02371
C6 N° RG 22/02371 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNGP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02371
CA Versailles, 4 oct. 2023, RG 22/02371
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6e chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/02371 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK2Z Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 04 Octobre 2023 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de la m
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02371
CA Riom, 4 juill. 2023, RG 22/02371
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 juillet 2023 N° RG 22/02371 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5V7 -PV- Arrêt n° Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD/ Compagnie d'assurance ABEILLE IARD ET SANTE, ANCIENNEMENT DENOMMEE AVIVA ASSURANCES Ordonnance de Référé, origine Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02371
CA Caen, 22 juin 2023, RG 22/02371
AFFAIRE :N° RG 22/02371 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCA3 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 16 Août 2022 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2022/1266 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 JUIN 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02371
CA Paris, 21 juin 2023, RG 22/02371
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02371 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG52 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02371
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/02371
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° DÉFAUT DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/02371 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDW4 AFFAIRE : [S] [I] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT [K] [D] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2021 par le T
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