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  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/02373

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 22/02373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/02373 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GAUU AFFAIRE : [Y] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2957cdc6046d47b155fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02373

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 22/02373

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00628 du 13 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02373 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2N3R AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 7] [Localité 3] Représent

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/02373

    TJ Clermont-Ferrand, 25 sept. 2024, RG 22/02373

    JA/CB Jugement N° du 25 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 22/02373 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IRCD / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.R.L. PLAYMOOVIN’ Contre : [N] [U] Grosse : le la SCP ARSAC Me François xavier DOS SANTOS Copies électroniques : la SCP ARSAC Me François xavier DOS SA

    Lire la décision → Vérifier la source 67195b181486831808a49b3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02373

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 22/02373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/02373 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV6MB N° PARQUET : 22/87 N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2022 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4828d6f0b67e4392446e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02373

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 22/02373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2024 N° RG 22/02373 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLKZ N° Minute : AFFAIRE [D] [K] épouse [W], [N] [W], [P] [W], [R] [A], [O] [A], [V] [L], [J] [W] C/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. GARANTIE

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/02373

    TJ Valenciennes, 15 mai 2024, RG 22/02373

    RG : N° RG 22/02373 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00416 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [Z] [Y] [G] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 664662d62ca89df237e3dffc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1