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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/02380

    TJ 93008, 13 mai 2026, RG 22/02380

    / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 22/02380 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCJZ N° de MINUTE : 26/00183 Chambre 21 JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anne-Laure TIPHAINE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d525cdc6046d47680d3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02380

    TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 22/02380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 22/02380 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XL67 N° Minute : AFFAIRE Société SOCADE C/ Société AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société SOCADE [Adresse 1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96d62cdc6046d47d0d227
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 22/02380

    TJ 84007, 8 janv. 2026, RG 22/02380

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 26/00027 - cab 1 N° RG 22/02380 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JFIA Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Jean-Christophe TIXADOR, vestiaire : F25 Me Nadia EL BOUROUMI, vestiaire : C9 JUGEMENT du 08 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1783dcdc6046d47e885f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1