Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/02380
TJ 93008, 13 mai 2026, RG 22/02380
/ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 22/02380 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCJZ N° de MINUTE : 26/00183 Chambre 21 JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anne-Laure TIPHAINE, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02380
TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 22/02380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 22/02380 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XL67 N° Minute : AFFAIRE Société SOCADE C/ Société AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société SOCADE [Adresse 1] [Adr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 22/02380
TJ 84007, 8 janv. 2026, RG 22/02380
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 26/00027 - cab 1 N° RG 22/02380 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JFIA Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Jean-Christophe TIXADOR, vestiaire : F25 Me Nadia EL BOUROUMI, vestiaire : C9 JUGEMENT du 08 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieu
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ca irrecevabilite ca_riom n° 22/02380
CA Riom, 18 févr. 2025, RG 22/02380
18 FEVRIER 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/02380 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5WS [R] [M] / [5] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 15 novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/0201 Arrêt rendu ce DIX-HUIT FEVRIER DEUX
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ca other ca_aix_provence n° 22/02380
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/02380
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 554 Rôle N° RG 22/02380 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI37G [K] [T] C/ S.A.S. PRIMARK FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 13 Décembre 2024 à : SELARL NCAMPAGNOLO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02380
CA Nîmes, 5 nov. 2024, RG 22/02380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02380 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP7R LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 28 juin 2022 [E] C/ S.A.S. MSB OBI Grosse délivrée le 24 SEPTEMBRE 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02380
CA Rennes, 29 oct. 2024, RG 22/02380
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02380 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SU7A SAS [7] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02380
CA Versailles, 25 oct. 2023, RG 22/02380
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02380 N° Portalis DBV3-V-B7G-VK5S AFFAIRE : [R] [V] épouse [X] C/ S.A.S. [D]-[C] ET ASSOCIES La SAS [D]-[C] ET ASSOCIES ... Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02380
CA Metz, 2 mars 2023, RG 22/02380
COUR D'APPEL DE METZ 6ème Chambre ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 2 MARS 2023 MINUTE N° 23/00047 RG N° : N° RG 22/02380 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2QL 6ème Chambre Affaire : Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02380
CA Paris, 29 juill. 2022, RG 22/02380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 juillet 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02380 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02380
CA Rouen, 19 juill. 2022, RG 22/02380
N° RG 22/02380 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEEJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2022 Nous, Anne-Laure BERGERE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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