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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/02390

    TJ 83137, 15 déc. 2025, RG 22/02390

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/02390 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LOJ5 En date du : 15 décembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 697dc5e8cdc6046d475ea4fe
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 22/02390

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 22/02390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 22/02390 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX3HQ N° MINUTE : 19 Requête du : 14 Août 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 23 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [B], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e64069293f91fcc6ad0a
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/02390

    TJ Montpellier, 29 oct. 2024, RG 22/02390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/02390 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NW3D DATE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6722aa343f64f312698bd9ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02390

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 22/02390

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02390 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDFX NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDEUR M. [V] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Guillaume DARRIOUMERLE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 663a58d572c3aeb1820e0655
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02390

    TJ Marseille, 6 mai 2024, RG 22/02390

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02390 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2OEO Date du Recours : 12 septembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 03/08/2022 : SOLLICITE L'A

    Lire la décision → Vérifier la source 6643aabeda34cf7c590ab9fc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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