Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/02390
CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 22/02390
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°45 N° RG 22/02390 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVAC Madame [B] [I] C/ M. [H] [W] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 6] du 04/04/2022 RG : 21/00150 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/02390
TJ 83137, 15 déc. 2025, RG 22/02390
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/02390 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LOJ5 En date du : 15 décembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 22/02390
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 22/02390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 22/02390 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX3HQ N° MINUTE : 19 Requête du : 14 Août 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 23 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [B], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DÉFEN
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ca other ca_bordeaux n° 22/02390
CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 22/02390
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025 N° RG 22/02390 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWP4 [G] [R] [W] [T] S.A. ALLIANZ IARD c/ [M] [U] [N] [U] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_aix_provence n° 22/02390
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/02390
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/559 Rôle N° RG 22/02390 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI37Y [P] [X] C/ S.A.S. PRIMARK FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 13 Décembre 2024 à : SELARL NCAMPAGNOLO M
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/02390
TJ Montpellier, 29 oct. 2024, RG 22/02390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/02390 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NW3D DATE :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02390
CA Rouen, 18 oct. 2024, RG 22/02390
N° RG 22/02390 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEE5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/266 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Juin 2022 APPELANTE : S.A. [5] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02390
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 22/02390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02390 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQAI CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 17 juin 2022 RG: [O] C/ S.A.S. RHODIA CHIMIE Grosse délivrée le 17 SEPTEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02390
CA Poitiers, 11 juin 2024, RG 22/02390
ARRÊT N°228 N° RG 22/02390 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GULT [X] C/ S.A.S.U. B&F COUVERTURE BOIS CONCEPT Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 11 juin 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 11 juin 2024 aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02390
CA Montpellier, 5 juin 2024, RG 22/02390
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02390 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM52 Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02390
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 22/02390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02390 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDFX NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDEUR M. [V] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Guillaume DARRIOUMERLE, avocat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02390
TJ Marseille, 6 mai 2024, RG 22/02390
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02390 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2OEO Date du Recours : 12 septembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 03/08/2022 : SOLLICITE L'A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02390
CA Versailles, 18 déc. 2023, RG 22/02390
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 25e chambre [Localité 5] commune Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/02390 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK7G AFFAIRE : S.A.S. IENA C/ [H], ORDONNANCE DESISTEMENT D'INCIDENT prononcée publiquement le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Véroni
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02390
CA Toulouse, 10 nov. 2023, RG 22/02390
10/11/2023 ARRÊT N°2023/418 N° RG 22/02390 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3LR MD/CD Décision déférée du 12 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F20/01209) J. RASSAT Section Industrie [B] [U] [D] C/ S.A.S.U. GIROU CONSTRUCTION
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02390
CA Grenoble, 12 oct. 2023, RG 22/02390
N° RG 22/02390 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNID C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Emeline GAYET Me Bénédicte MORLAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02390
CA Riom, 3 oct. 2023, RG 22/02390
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 3 octobre 2023 N° RG 22/02390 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5XQ -PV- Arrêt n° [C] [W], [Y] [V] épouse [W] /SMABTP ès qualité d'assureur decennal de Monsieur [B] [U], S.A.R.L. DS ARTUR, S.A.R.L. TRANSPORT TERRASSEMENT [U], S.A. SMA ès qualité
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02390
CA Lyon, 28 sept. 2023, RG 22/02390
N° RG 22/02390 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGXO Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 18 mars 2022 RG : 2021/03673 SELARL MJ SYNERGIE C/ Société Anonyme BPIFRANCE Société Anonyme FINAMUR Société Anonyme BPCE LEASE IMMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02390
CA Colmar, 23 janv. 2023, RG 22/02390
Copie exécutoire à : - Me Anne CROVISIER - Me Alexandre DIETRICH le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02390 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3TF Minute n° : 23/82 ORDONNANCE du 23 Janvier 2023 dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02390
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/02390
ARRET N° [T] C/ S.A.S.U. WATTS INDUSTRIES FRANCE TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02390 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOH5 JUGEMENT DU CONSEIL
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