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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02391

    TJ Paris, 27 août 2024, RG 22/02391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/02391 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFFL N° MINUTE : Assignation du : 16 février 2022 JUGEMENT rendu le 27 août 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. [Y] [V] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce192713d5538117b85a8e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02391

    TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 22/02391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/02391 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFFL DEMANDERESSE S.A.S.U. MICHEL CORDONNIER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Delphine LABOREY - #C0509 DEFENDERESSE Mme [M] [Y] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fc43157826b3445a59d6

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