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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expertise tj13055 n° 22/02395

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 22/02395

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02395 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2OFN AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d975ccdc6046d47c588cd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/02395

    TJ 01053, 17 nov. 2025, RG 22/02395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/02395 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GC54 AFFAIRE : [X] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 691c66318b6588a4f89b9433
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02395

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 22/02395

    Minute n°25/0260 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [O] [I] Monsieur [P] [C] [Adresse 2] Demandeurs représentés par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 680be2fac64531385b025691
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/02395

    TJ 91228, 6 mars 2025, RG 22/02395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 06 Mars 2025 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 22/02395 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ORCP JUGEMENT DE LIQUIDATION AFFAIRE : [P] [J] C/ [B] [R] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7761d9f47d8f0262be28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1