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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/02397

    TJ 83137, 22 juill. 2026, RG 22/02397

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/02397 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LQGA En date du : 22 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627a9684f14adac90db8cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 22/02397

    TJ 41018, 16 avr. 2026, RG 22/02397

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 Avril 2026 N° RG 22/02397 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EEH7 N° : 26/00236 DEMANDERESSE : Madame [E] [T] [I] [X] née le 14 Octobre 1965 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29db3cdc6046d479e8d65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02397

    TJ 44109, 20 mars 2026, RG 22/02397

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 20 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [L] [Y] Madame [R] [Y] [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbc10cdc6046d47603372
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02397

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 22/02397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties parLRAR le : 10.02.2026 1 Expédition délivréeà l’avocat par LS le : 10.02.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02397 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX3RO N° MINUTE : 26/00002 Requête du : 08 Septembre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 698b90fdcdc6046d47cc7f63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02397

    TJ 75056, 20 juin 2025, RG 22/02397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/02397 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFP5 N° PARQUET : 22-198 N° MINUTE : Assignation du : 17 Février 2022 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d9aee47295cf5f18af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02397

    TJ Lille, 18 juin 2024, RG 22/02397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02397 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V53S JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 DEMANDEURS: Mme [G] [R] [Adresse 15] [Localité 10] (BELGIQUE) représentée par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE M. [O] [A] [Adresse 6] [Localité 3] (B

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1