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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/02397
TJ 83137, 22 juill. 2026, RG 22/02397
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/02397 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LQGA En date du : 22 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a
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ca other ca_lyon n° 22/02397
CA Lyon, 29 avr. 2026, RG 22/02397
AFFAIRE [S] RAPPORTEUR N° RG 22/02397 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGX7 [I] C/ S.A. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Mars 2022 RG : 19/02696 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 AVRIL 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 22/02397
TJ 41018, 16 avr. 2026, RG 22/02397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 Avril 2026 N° RG 22/02397 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EEH7 N° : 26/00236 DEMANDERESSE : Madame [E] [T] [I] [X] née le 14 Octobre 1965 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02397
TJ 44109, 20 mars 2026, RG 22/02397
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 20 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [L] [Y] Madame [R] [Y] [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02397
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 22/02397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties parLRAR le : 10.02.2026 1 Expédition délivréeà l’avocat par LS le : 10.02.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02397 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX3RO N° MINUTE : 26/00002 Requête du : 08 Septembre 2022
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ca other ca_paris n° 22/02397
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 22/02397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Novembre 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02397 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHHW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décem
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ca other ca_caen n° 22/02397
CA Caen, 9 sept. 2025, RG 22/02397
AFFAIRE : N° RG 22/02397 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCDC ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] du 08 Août 2022 RG n° 21/01192 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 APPELANTS :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02397
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 22/02397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/02397 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFP5 N° PARQUET : 22-198 N° MINUTE : Assignation du : 17 Février 2022 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [U]
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ca other ca_lyon n° 22/02397
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 22/02397
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02397 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGX7 [D] C/ S.A. [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Mars 2022 RG : 19/02696 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 28 MAI
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ca other ca_metz n° 22/02397
CA Metz, 14 mai 2025, RG 22/02397
Arrêt n° 25/00159 14 mai 2025 --------------------- N° RG 22/02397 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2RV ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 27 septembre 2022 21/00067 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_rennes n° 22/02397
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 22/02397
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02397 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVBR Société [12] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_aix_provence n° 22/02397
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/02397
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/562 Rôle N° RG 22/02397 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4AG [E] [W] C/ S.A.S. PRIMARK FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 13 Décembre 2024 à : SELARL NCAMPAGNOLO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02397
CA Colmar, 29 oct. 2024, RG 22/02397
GLQ/KG MINUTE N° 24/862 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 29 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02397
CA Montpellier, 18 sept. 2024, RG 22/02397
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02397 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM6J Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02397
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 22/02397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02397 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V53S JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 DEMANDEURS: Mme [G] [R] [Adresse 15] [Localité 10] (BELGIQUE) représentée par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE M. [O] [A] [Adresse 6] [Localité 3] (B
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02397
CA Rouen, 30 mai 2024, RG 22/02397
N° RG 22/02397 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEFN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 20 Juin 2022 APPELANTE : Madame [W] [I] [Adresse 2] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02397
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 22/02397
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/02397 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLAO AFFAIRE : [6] C/ [L] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2022 par le Pole social du
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02397
CA Grenoble, 8 févr. 2024, RG 22/02397
C3 N° RG 22/02397 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNI3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DS-J & ASSOCIES la CPAM DE LA SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02397
CA Orléans, 4 sept. 2023, RG 22/02397
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 04/09/2023 COPIES aux PARTIES [U] [S] [A] [W] [Z] [V] [F] [V] épouse [L] la SCP REFERENS Me Alain CHAUMIER ARRÊT du : 04 SEPTEMBRE 2023 N° : : N° RG 22/02397 - N° Portalis DBVN-V
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02397
CA Toulouse, 16 mai 2023, RG 22/02397
16/05/2023 ARRÊT N°311/2023 N° RG 22/02397 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3MD EV/IA Décision déférée du 15 Juin 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/01361) [G] [S] [R] C/ [O] [I] [D] [H] CONFIRMATION
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