Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02400 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02400

    TJ 44109, 20 mars 2026, RG 22/02400

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 20 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [O] [N] [Adresse 1] Demanderesse représentée par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substituée D'

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbc18cdc6046d4760340a
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj80021 n° 22/02400

    TJ 80021, 27 août 2025, RG 22/02400

    DU : 27 Août 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS C/ [F]-[G], [O], [F]-[G] Répertoire Général N° RG 22/02400 - N° Portalis DB26-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68af652b4bcaacdd63b1adf6
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/02400

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 22/02400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CAUPERT et Me LEBATTEUX SIMON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/02400 N° Portalis 352J-W-B7G-CWF23 N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2022 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2025 DEMANDEURS Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68715745d395d6ba9f2a20a4
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02400

    TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 22/02400

    N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 15 Novembre 2024 N° RG 22/02400 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSJE DEMANDEUR : Madame [B] [R] [E] [F] épouse [J] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 13] (SÉNÉGAL) de nationalit

    Lire la décision → Vérifier la source 6737a3b98b3f1e77535a8257
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02400

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 22/02400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah ROUACH substituant Me Nathalie YOUNAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/02400 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWWJS N° MINUTE : 5/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3aac4c9d5768f5969d8b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1