Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02400
TJ 44109, 20 mars 2026, RG 22/02400
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 20 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [O] [N] [Adresse 1] Demanderesse représentée par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substituée D'
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ca other ca_bordeaux n° 22/02400
CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 22/02400
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2025 N° RG 22/02400 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWQ6 [M] [B] c/ S.A.S. LRI AUTO 33 Nature de la décision : DESISTEMENT Gross
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ca other ca_montpellier n° 22/02400
CA Montpellier, 10 sept. 2025, RG 22/02400
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02400 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM6P Décision déférée à la Cour :
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj80021 n° 22/02400
TJ 80021, 27 août 2025, RG 22/02400
DU : 27 Août 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS C/ [F]-[G], [O], [F]-[G] Répertoire Général N° RG 22/02400 - N° Portalis DB26-W-B7
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/02400
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 22/02400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CAUPERT et Me LEBATTEUX SIMON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/02400 N° Portalis 352J-W-B7G-CWF23 N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2022 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2025 DEMANDEURS Mada
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02400
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 22/02400
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 FEVRIER 2025 N° RG 22/02400 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLA7 AFFAIRE : [H] [D] [L] C/ Société HERBAUT-[N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 juillet
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ca other ca_rennes n° 22/02400
CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 22/02400
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02400 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVB5 Société [8] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_aix_provence n° 22/02400
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/02400
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/565 Rôle N° RG 22/02400 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4AM [F] [B] C/ S.A.S. PRIMARK FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 13 Décembre 2024 à : SELARL NCAMP
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02400
TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 22/02400
N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 15 Novembre 2024 N° RG 22/02400 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSJE DEMANDEUR : Madame [B] [R] [E] [F] épouse [J] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 13] (SÉNÉGAL) de nationalit
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02400
CA Pau, 5 nov. 2024, RG 22/02400
BR/LC Numéro 24/03342 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/11/2024 Dossier : N° RG 22/02400 N° Portalis DBVV-V-B7G-IJX7 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [F] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02400
CA Nîmes, 29 oct. 2024, RG 22/02400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02400 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQBL MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 23 juin 2022 RG :19/00605 [C] C/ S.A.S. SONEPAR MEDITERRANEE Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02400
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 22/02400
C 9 N° RG 22/02400 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNJB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02400
CA Rouen, 30 mai 2024, RG 22/02400
N° RG 22/02400 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEFU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 20 Juin 2022 APPELANTE : Madame [G] [Z] [Adresse 2] [
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02400
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 22/02400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah ROUACH substituant Me Nathalie YOUNAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/02400 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWWJS N° MINUTE : 5/2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02400
CA Caen, 19 sept. 2023, RG 22/02400
AFFAIRE : N° RG 22/02400 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCDI ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de Coutances du 21 Juillet 2022 - RG n° 22/00053 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [I] [T] né
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02400
CA Orléans, 31 mai 2023, RG 22/02400
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL PINCHAUX-DOULET Me Matthieu MHAMDI Me Alexis DEVAUCHELLE Me Sophie LERNER Me Eric GRASSIN Me Edouard BARBIER SAINT HILAIRER ARRÊT du 31 MAI 2023 n° : 167/[Immatriculation 2]/02400 n° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02400
CA Amiens, 7 oct. 2022, RG 22/02400
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/01684 du : 16 Mai 2022 RG : N° RG 22/02400 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOIM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 18 Mars 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02400
CA Paris, 1 août 2022, RG 22/02400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02400 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02400
CA Paris, 15 avr. 2022, RG 22/02400
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02400 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFD3 Saisine : ass
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