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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02402

    TJ 44109, 20 mars 2026, RG 22/02402

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 20 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [E] [N] La ville d’[Localité 1] Demandeur représenté par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, sub

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbbd1cdc6046d47602d7d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 22/02402

    TJ 54395, 13 janv. 2026, RG 22/02402

    DU : 13 Janvier 2026 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/02402 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IFS6 / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 698561f9cdc6046d47211da7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02402

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 22/02402

    Décision du 03 Avril 2025 PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02402 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX3TV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02402 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX3TV N° MINUTE : Re

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243902fc178212f7e55a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02402

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juin 2024, RG 22/02402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/1029 DU : 18 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 22/02402 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F76C AFFAIRE : [S] / [X] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 676084d09336095533a12d6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1