Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02402
TJ 44109, 20 mars 2026, RG 22/02402
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 20 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [E] [N] La ville d’[Localité 1] Demandeur représenté par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, sub
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tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 22/02402
TJ 54395, 13 janv. 2026, RG 22/02402
DU : 13 Janvier 2026 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/02402 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IFS6 / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX
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ca other ca_metz n° 22/02402
CA Metz, 28 avr. 2025, RG 22/02402
Arrêt n° 25/00104 28 Avril 2025 --------------- N° RG 22/02402 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2SG ------------------ Pole social du TJ de METZ 28 Septembre 2022 21/00743 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Séc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02402
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 22/02402
Décision du 03 Avril 2025 PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02402 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX3TV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02402 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX3TV N° MINUTE : Re
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02402
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juin 2024, RG 22/02402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/1029 DU : 18 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 22/02402 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F76C AFFAIRE : [S] / [X] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02402
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 22/02402
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 22/02402 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLBD AFFAIRE : S.A.S.U. MONDIAL PROTECTION C/ [O] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2022
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02402
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 22/02402
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE constatant l'extinction de l'INSTANCE N° RG 22/02402 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM6T ORDONNANCE N° APPELANTE S.A.R.L. Afid Investigations [Adresse 2] [Adresse 2] INTIMEE Mme [N] [P] épouse [G] [Adresse 1] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02402
CA Bordeaux, 14 déc. 2023, RG 22/02402
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 DECEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/02402 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWRE Monsieur [M] [P] c/ S.A.S. ACS PRODUCTION Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02402
CA Toulouse, 1 déc. 2023, RG 22/02402
01/12/2023 ARRÊT N°2023/447 N° RG 22/02402 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3NI CB/AR Décision déférée du 31 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 19/01569) section ACTIVITES DIVERSES - LOBRY S. [W] [M] C/ SA LE BRONX
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02402
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 22/02402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02402 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQBQ YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 juin 2022 RG :20/00222 S.A.S. [6] C/ CPAM DU GARD CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON Grosse délivrée le 16 N
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02402
CA Nancy, 16 nov. 2023, RG 22/02402
ARRÊT N° /2023 PH DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02402 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCBG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00068 05 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02402
CA Grenoble, 13 juin 2023, RG 22/02402
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute R.G. N° N° RG 22/02402 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNJG ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 13 JUIN 2023 Appel d'une décision (N° RG f21/00294) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02402
CA Riom, 6 avr. 2023, RG 22/02402
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 06 avril 2023 Ordonnance n° 189 N° RG 22/02402 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5YR PV/MB [C] [S] / [Y] [P] épouse [W] ; S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de CLERM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02402
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 22/02402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02402 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFD6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembre 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02402
CA Rennes, 6 déc. 2022, RG 22/02402
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 22/02402 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVCB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2022 Date de la saisine : 14 Avril 2022 Date de la décision attaquée : 24 FEVRIER 2022 Décision attaquée : AU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02402
CA Colmar, 24 oct. 2022, RG 22/02402
MINUTE N° 498/22 Copie à - Me Christine BOUDET - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 24.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Octobre 2022 Numéro d'inscript
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02402
CA Paris, 1 août 2022, RG 22/02402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOÛT 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02402 - N° Portalis 35
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