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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02415

    TJ 44109, 20 mars 2026, RG 22/02415

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 20 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [F] [U] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Demanderesse représentée par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbc07cdc6046d47603296
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02415

    TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 22/02415

    Minute n°2024/616 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/02415 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JXL7 JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [L] [Z] née le 27 Novembre 1991 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Monsieur [B] [E] né le 17 Août 19

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5f82536c57b6ad88f1dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02415

    TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 22/02415

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°24/03355 du 18 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02415 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2OOQ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me CHRIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6a60a4ac292313a4de57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/02415

    TJ Valenciennes, 25 juill. 2024, RG 22/02415

    RG : N° RG 22/02415 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZXE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/02415 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZXE N° minute : 24/156 Code NAC : 28A FG/SD LE VINGT CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [M] [I] épouse [B] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad3796d5af8a921ece6593

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1