Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/02418
TJ 33063, 20 nov. 2025, RG 22/02418
N° RG : N° RG 22/02418 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WN6E 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 22/02418 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WN6E AFFAIRE : S.A.R.L. S.I.H.I. C/ S.A.R.L. MORIS IMMOB Grosses délivrées le à Avocats : Me Quentin DUPOUY l’AARPI RIVIERE - DE KERL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/02418
TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/02418
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02418 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2OPR Date du Recours : 14 septembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 30/06/2022 : CONCERNANT SA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/02418
TJ Rennes, 28 mai 2024, RG 22/02418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 28 Mai 2024 2ème Chambre civile 64A N° RG 22/02418 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXGW AFFAIRE : [N] [T] C/ S.A.R.L. PROXIMITY MAGINOT, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
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