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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/02418

    TJ 33063, 20 nov. 2025, RG 22/02418

    N° RG : N° RG 22/02418 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WN6E 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 22/02418 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WN6E AFFAIRE : S.A.R.L. S.I.H.I. C/ S.A.R.L. MORIS IMMOB Grosses délivrées le à Avocats : Me Quentin DUPOUY l’AARPI RIVIERE - DE KERL

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0f44cdc6046d47301156
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/02418

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/02418

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02418 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2OPR Date du Recours : 14 septembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 30/06/2022 : CONCERNANT SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0bc6dfb822279455a16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/02418

    TJ Rennes, 28 mai 2024, RG 22/02418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 28 Mai 2024 2ème Chambre civile 64A N° RG 22/02418 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXGW AFFAIRE : [N] [T] C/ S.A.R.L. PROXIMITY MAGINOT, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66562340f76bcc1332d05974

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