Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02418
CA Poitiers, 19 mars 2026, RG 22/02418
ARRÊT N° 130 N° RG 22/02418 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUN6 [Q] C/ SOCIÉTÉ [1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 07
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/02418
TJ 33063, 20 nov. 2025, RG 22/02418
N° RG : N° RG 22/02418 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WN6E 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 22/02418 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WN6E AFFAIRE : S.A.R.L. S.I.H.I. C/ S.A.R.L. MORIS IMMOB Grosses délivrées le à Avocats : Me Quentin DUPOUY l’AARPI RIVIERE - DE KERL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/02418
TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/02418
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02418 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2OPR Date du Recours : 14 septembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 30/06/2022 : CONCERNANT SA
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ca other ca_montpellier n° 22/02418
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 22/02418
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02418 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM7T Décision déférée à la Co
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ca other ca_metz n° 22/02418
CA Metz, 27 mars 2025, RG 22/02418
Arrêt n° 25/00080 27 Mars 2025 --------------- N° RG 22/02418 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2TS ------------------ Pole social du TJ de [Localité 23] 09 Septembre 2022 20/01050 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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ca other ca_paris n° 22/02418
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02418
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02418 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHJZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02418
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 22/02418
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 22/02418 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLEP AFFAIRE : Société STELLANTIS AUTO SAS, anciennement dénommée PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES SA puis PSA AUTOMOBILES SA C/
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02418
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 22/02418
MINUTE N° 24/908 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/02418
TJ Rennes, 28 mai 2024, RG 22/02418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 28 Mai 2024 2ème Chambre civile 64A N° RG 22/02418 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXGW AFFAIRE : [N] [T] C/ S.A.R.L. PROXIMITY MAGINOT, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02418
CA Douai, 14 mars 2024, RG 22/02418
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02418 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJAT Jugement (N° 17/00953) rendu le 27 décembre 2018 par le tribunal de grande instance de Cambrai
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02418
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 22/02418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02418 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQDD YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 juin 2022 RG :20/00094 [B] C/ S.A. [11] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02418
CA Versailles, 11 oct. 2023, RG 22/02418
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02418 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLEP Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Isabelle Chabal, conseiller de la mise en état, Assisté de Domitille Gosselin, greffi
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02418
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 22/02418
AFFAIRE : N° RG 22/02418 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de COUTANCES en date du 06 Septembre 2022 RG n° 2022001228 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [P] [I] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02418
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 22/02418
ME/DD Numéro 23/1242 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 22/02418 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IJ2D Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [F] [E], [V]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02418
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/02418
ARRET N° [Adresse 4] C/ S.A.S. PERFORMALYS TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02418 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOJQ JUGEMENT DU CONSEIL DE PR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02418
CA Paris, 1 août 2022, RG 22/02418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOÛT 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02418 - N° Portalis 35
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