Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/02425
TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/02425
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/02425 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2OQQ Date du Recours : 15 septembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 01/07/2022 : CONCERNANT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 22/02425
TJ 62119, 28 févr. 2025, RG 22/02425
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] --------------------- MINUTE N° : 25/606 DOSSIER : N° RG 22/02425 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HQED [28] JUGEMENT DU : 28 Février 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [X] née le [Date naissance 4]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02425
TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 22/02425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 5 Copies certifiées conformes - Me CAMBOS - Me HADJ CHAIB CANDEILLE - Me SALLIN - Me PADONOU - Me DEGARDIN délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/02425 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4UF N° MINUTE : Assignation des : 20 Ja
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